LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA prend position sur le 28ème régime sur des points essentiels : place du droit national, possibilité de cotation et relation entre l’assemblée et les mandataires sociaux
Débat public
L’ANSA s’associe aux initiatives de ParisEuroplace pour défendre une fiscalité des actionnaires incitative et stable
Débat public
Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales
Débat public
Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA participe aux réflexions de Place sur le régime d’inscription des titres en DLT et sur la révision du règlement MiCA
Débat public
L’ANSA répond à la consultation de l’ESMA sur la révision des guidelines relatives au prospectus
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Le régime fiscal du quasi-usufruit sur les valeurs mobilières
2971
Titres nominatifs admis en SICOVAM – Traitement des opérations de mutation
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Les assemblées générales d’actionnaires des sociétés cotées françaises : rapport intérimaire du groupe de travail réuni à l’ANSA
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Avant-projet de réforme du droit des sociétés : observations et amendements présentés par l’ANSA
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Avant-projet de loi de réforme du droit des sociétés : complément aux observations et amendements présentés par l’ANSA
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Stock options et “coup d’accordéon” (simulation chiffrée)
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Prise en compte des abstentions en assemblée générale, réforme éventuelle
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Fusion entre une SA et une SARL : la SARL doit-elle établir un état comptable intermédiaire ?