LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
28e régime : L’ANSA, avec d’autres associations professionnelles, fait part de ses inquiétudes auprès de Bercy après la publication du 3e texte de compromis
Débat public
L’ANSA participe au nouveau groupe de travail du HCJP sur les actions de préférence et les droits de votes multiples
Débat public
Le HCJP finalise ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales
Débat public
La nouvelle version du vade-mecum du bureau des assemblées générales est disponible
Voir plus
Débat public
L’ANSA participe avec ses adhérents à la révision du code de gouvernance Middlenext
Débat public
L’ANSA s’associe à l’AFEP, au MEDEF et au METI pour demander une revue des mesures du texte de l’article 150-O-B ter afin de ne pas porter atteinte aux transmissions d’entreprises
Débat public
L’ANSA s’inquiète de l’absence de transposition de plusieurs directives : NIS 2 (risque cyber), Omnibus Content, Ecoblanchiment
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
Les formes d’intéressement pour les salariés de “haut niveau”
2985
Relations avec l’ANMA, Association des sociétés marocaines
2988
Relations avec l’ANMA, Association des sociétés marocaines : intervention de M. P. Bissara “pourquoi les entreprises françaises demandent-elles une modernisation de la loi sur les sociétés ?”
2989
Relations avec l’ANMA, Association des sociétés marocaines : intervention de M. J.P. Bouère “l’évolution du droit des sociétés en France, face aux nécessités de gestion et à l’environnement financier international”
2990
Appel public à l’épargne, sociétés non cotées et actionnaires salariés
3006_6
Droit de vote double et division des actions sans rompus de titres
3006_7
Procédure des conventions réglementées et filiales à 100 %
3006_1
Mineurs actionnaires : cas où l’administrateur légal est également actionnaire, action de concert et représentation légale
3006_3
Convention d’apport en nature et convention réglementée