LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
-
Débat public
L’ANSA prend position sur le 28ème régime sur des points essentiels : place du droit national, possibilité de cotation et relation entre l’assemblée et les mandataires sociaux
Débat public
L’ANSA s’associe aux initiatives de ParisEuroplace pour défendre une fiscalité des actionnaires incitative et stable
Débat public
Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales
Débat public
Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA participe aux réflexions de Place sur le régime d’inscription des titres en DLT et sur la révision du règlement MiCA
Débat public
L’ANSA répond à la consultation de l’ESMA sur la révision des guidelines relatives au prospectus
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :
une équipe interne
de juristes éminents
des réponses à
des consultations
et des avis
juridiques
unE COMMUNAUTÉ d’experts
et de professionnels
du droit
Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics
NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Avis du Conseil National de la Comptabilité et de son comité d’urgence
2984
Les formes d’intéressement pour les salariés de “haut niveau”
2985
Relations avec l’ANMA, Association des sociétés marocaines
2988
Relations avec l’ANMA, Association des sociétés marocaines : intervention de M. P. Bissara “pourquoi les entreprises françaises demandent-elles une modernisation de la loi sur les sociétés ?”
2989
Relations avec l’ANMA, Association des sociétés marocaines : intervention de M. J.P. Bouère “l’évolution du droit des sociétés en France, face aux nécessités de gestion et à l’environnement financier international”
2990
Appel public à l’épargne, sociétés non cotées et actionnaires salariés
3006_6
Droit de vote double et division des actions sans rompus de titres
3006_7
Procédure des conventions réglementées et filiales à 100 %