LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
28e régime : L’ANSA, avec d’autres associations professionnelles, fait part de ses inquiétudes auprès de Bercy après la publication du 3e texte de compromis
Débat public
L’ANSA participe au nouveau groupe de travail du HCJP sur les actions de préférence et les droits de votes multiples
Débat public
Le HCJP finalise ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales
Débat public
La nouvelle version du vade-mecum du bureau des assemblées générales est disponible
Voir plus
Débat public
L’ANSA participe avec ses adhérents à la révision du code de gouvernance Middlenext
Débat public
L’ANSA s’associe à l’AFEP, au MEDEF et au METI pour demander une revue des mesures du texte de l’article 150-O-B ter afin de ne pas porter atteinte aux transmissions d’entreprises
Débat public
L’ANSA s’inquiète de l’absence de transposition de plusieurs directives : NIS 2 (risque cyber), Omnibus Content, Ecoblanchiment
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
Emission de warrants ou de certificats de valeur garantie et autorisation de l’assemblée générale
3057_1
Emission de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BCE) : est-il possible de maintenir le droit préférentiel de souscription des actionnaires ?
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Stock options : effets d’une OPA visant la société-mère émettrice étrangère sur la situation des bénéficiaires de la filiale française
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Transformation de SARL en SAS – Rapport d’un commissaire aux comptes sur la situation de la société
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Dossier spécial : Les points marquants du régime applicable aux sociétés cotées – placements privés par dérogation à l’appel public à l’épargne, information financière, délit d’initié
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Bons à moyen terme négociables : précisions diverses
3046bis_2
Avis 99-B du 8 décembre 1999 du Comité d’urgence du CNC : consolidation aux valeurs comptables
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Rapport de l’ANSA sur l’utilisation des moyens de télétransmission et les assemblées générales d’actionnaires