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Débat public
Vote le 6 mai prochain sur le projet de loi Simplification
Débat public
Une proposition de loi sur l’encadrement du Dutreil vient d’être déposée à l’Assemblée nationale
Débat public
L’ANSA répond directement et par l’intermédiaire d’EuropeanIssuers à la consultation sur les normes ESRS
Débat public
L’ANSA commence à examiner les conditions de révision de la directive SRD2
Débat public
L’ANSA participe à la réflexion sur l’expertise indépendante dans les opérations de retrait
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Prévention des conflits d’intérêts dans l’entreprise : publication du guide de l’AFA
DATE DE PUBLICATION : 29 novembre 2021
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Nantissement de titres dans l’Union européenne : publication du rapport du HCJP
DATE DE PUBLICATION : 29 novembre 2021
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Publication du rapport 2021 du Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE)
DATE DE PUBLICATION : 10 novembre 2021
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Arrêté des comptes 2021 : publication par l’AMF de ses recommandations et les résultats de ses récents travaux de revue des états financiers
DATE DE PUBLICATION : 3 novembre 2021
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Reporting extra-financier : l'AMF encourage les sociétés cotées à mettre en œuvre les recommandations de l'ESMA
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L’ANSA réagit à la publication du rapport de France Stratégie en insistant sur les impacts positifs des réformes fiscales de 2018
DATE DE PUBLICATION : 26 octobre 2021
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Conseil d'administration de l'ANSA
DATE DE PUBLICATION : 26 octobre 2021
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Fiscalité du capital
DATE DE PUBLICATION : 19 octobre 2021
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Réforme du droit des sûretés : conséquences sur le nantissement de compte-titres
DATE DE PUBLICATION : 19 octobre 2021