LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
28e régime : L’ANSA, avec d’autres associations professionnelles, fait part de ses inquiétudes auprès de Bercy après la publication du 3e texte de compromis
Débat public
L’ANSA participe au nouveau groupe de travail du HCJP sur les actions de préférence et les droits de votes multiples
Débat public
Le HCJP finalise ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales
Débat public
La nouvelle version du vade-mecum du bureau des assemblées générales est disponible
Voir plus
Débat public
L’ANSA participe avec ses adhérents à la révision du code de gouvernance Middlenext
Débat public
L’ANSA s’associe à l’AFEP, au MEDEF et au METI pour demander une revue des mesures du texte de l’article 150-O-B ter afin de ne pas porter atteinte aux transmissions d’entreprises
Débat public
L’ANSA s’inquiète de l’absence de transposition de plusieurs directives : NIS 2 (risque cyber), Omnibus Content, Ecoblanchiment
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
Conditions de l’exonération de l’ISF pour les dirigeants de SAS
3089_3
Rapprochement COB – CMF : vers la création d’une Autorité des marchés financiers – Intervention de l’ANSA
3050
Droit boursier – informations pratiques : modification du règlement COB n° 98-02 relatif à l’information à diffuser en cas de rachat d’actions, modification du règlement COB n° 90-04 relatif à l’établissement des cours
3053
Loi de finances pour 2001 – Loi de finances rectificative pour 2000
3054
Comptabilisation des titres acquis dans le cadre d’un programme de rachats d’actions – Inscription en titre immobilisés ou en titres de placement – Attribution aux salariés (options d’achat) – Conditions du changement d’affectation
3089_4
Stock options – Option d’achat d’actions – Obligation ou non de détenir le montant nécessaire des titres dès la décision du conseil ou seulement à la veille de l’ouverture des options
3089_5
Détermination du prix de souscription des titres souscrits en exercice de BCE – Organe compétent
3081_6
Information à diffuser par une société française cotée lors de l’émission de titres de capital pour les besoins d’une OPE lancée sur une société étrangère – Champ d’application du règlement COB n° 98-01