LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    28e régime : L’ANSA, avec d’autres associations professionnelles, fait part de ses inquiétudes auprès de Bercy après la publication du 3e texte de compromis

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    Le HCJP finalise ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales

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  • Débat public

    L’ANSA participe avec ses adhérents à la révision du code de gouvernance Middlenext

  • Débat public

    L’ANSA s’associe à l’AFEP, au MEDEF et au METI pour demander une revue des mesures du texte de l’article 150-O-B ter afin de ne pas porter atteinte aux transmissions d’entreprises

  • Débat public

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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS

Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026

Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks

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Noté pour vous : Projet de loi de finances pour 2002 – Arrêt du Conseil d’Etat du 21 juillet 2001 (complément d’IS)- Futur décret d’application de la loi NRE – Règles de marché d’Euronext (comptes et rapport annuel) – Directive européenne prospectus à la cote officielle

3082

Le président dissocié

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Limitation du cumul des mandats de dirigeants : réponse ministérielle sur le statut du président et du directeur général

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Limitation du cumul des mandats de dirigeants : régime de la période de transition

3085

Assouplissement des conditions de dotation de la réserve spéciale des plus-values à long terme

3086

Plans d’actionnariat des salariés (loi de 1973) : régime fiscal des rompus

3087

Fusion et octroi d’avantages particuliers : régime juridique

3091_4

Mise au nominatif des titres et contrat de liquidité

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Possibilité d’une date variable de clôture d’un exercice social

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