LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
-
Débat public
28e régime : L’ANSA, avec d’autres associations professionnelles, fait part de ses inquiétudes auprès de Bercy après la publication du 3e texte de compromis
Débat public
L’ANSA participe au nouveau groupe de travail du HCJP sur les actions de préférence et les droits de votes multiples
Débat public
Le HCJP finalise ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales
Débat public
La nouvelle version du vade-mecum du bureau des assemblées générales est disponible
Voir plus
Débat public
L’ANSA participe avec ses adhérents à la révision du code de gouvernance Middlenext
Débat public
L’ANSA s’associe à l’AFEP, au MEDEF et au METI pour demander une revue des mesures du texte de l’article 150-O-B ter afin de ne pas porter atteinte aux transmissions d’entreprises
Débat public
L’ANSA s’inquiète de l’absence de transposition de plusieurs directives : NIS 2 (risque cyber), Omnibus Content, Ecoblanchiment
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :
une équipe interne
de juristes éminents
des réponses à
des consultations
et des avis
juridiques
unE COMMUNAUTÉ d’experts
et de professionnels
du droit
Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics
NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
Etablissement du rapport spécial sur les options de souscription et d’achat d’actions
3113
Société européenne : règlement et directive euroépens du 8 octobre 2001
3093
Consultations en cours et prochaines publications de la COB : réforme du visa (projet de règlement COB n° 2001-05 sur le contrôle a posteriori du document de référence) – instructions COB de décembre 2001 prises pour l’application des règlements n° 98-01, 98-08 et 95-01 (prospectus) – projet de recommandation COB sur la déclaration par les mandataires sociaux des transactions sur titres de la société administrée – consultation de place sur la pratique des “data rooms”
3094
Plus-values sur valeurs mobilières : frais d’acquisition
3095
ISF, qualification des biens professionnels, fonctions éligibles
3098
Cumuls de mandats de dirigeants – Cumuls de mandats de directeur général et de membre du directoire (ou de directeur général unique)
3100_2
Cumuls de mandats de dirigeants – Limitation globale à cinq mandats : application du régime dérogatoire (art. L225-94-1 du code de commerce)