LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA constitue un groupe de travail sur la révision de la directive Droits des actionnaires (SRD 2) pour répondre à la consultation de la Commission européenne et faire des propositions
Débat public
Règlement MAR : en attendant la publication des actes délégués, l’ESMA établit des guidelines pour préciser les conditions d’application du différé de publication
Débat public
Le Ministère de l’Économie et des Finances sollicite actuellement les associations professionnelles pour améliorer la proposition de la Commission européenne sur le 28ème régime
Débat public
Le débat entre les normes ISSB et ESRS se cristallise autour des questions de double matérialité avec des rapports ESG qui pourraient être tenus d’individualiser la section relative aux impacts non financiers. Le débat anime toutes les associations professionnelles.
Débat public
Plusieurs universitaires estiment indispensable de clarifier et d’homogénéiser le traitement des valeurs mobilières composées
Débat public
Le PJL DDADUE 2026 transposant notamment la directive Omnibus Content (volet CSRD) risque d’arriver tardivement dans l’année, suscitant des interrogations pour les émetteurs des rapports de durabilité
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
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Noté pour vous : Projet de décret sur le calcul du prix des stock options sur titres non cotés
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Noté pour vous : Décision du CMF sur la déontologie des analystes financiers
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Noté pour vous : Règlement COB n° 2001-04 et instruction COB relatifs aux OPCVM d’épargne salariale
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Décret d’application de la loi NRE : vote électronique, identification et vote des actionnaires non résidents, autres questions
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Vote électronique aux assemblées générales d’actionnaires : accord de place, sous l’égide de l’ANSA et du CFONB, sur les règles minimales à respecter (vade-mecum)
3104
Formulaire AFNOR de vote par correspondance ou par procuration
3105
La représentation des actionnaires salariés après la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002