LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
-
Débat public
28e régime : L’ANSA, avec d’autres associations professionnelles, fait part de ses inquiétudes auprès de Bercy après la publication du 3e texte de compromis
Débat public
L’ANSA participe au nouveau groupe de travail du HCJP sur les actions de préférence et les droits de votes multiples
Débat public
Le HCJP finalise ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales
Débat public
La nouvelle version du vade-mecum du bureau des assemblées générales est disponible
Voir plus
Débat public
L’ANSA participe avec ses adhérents à la révision du code de gouvernance Middlenext
Débat public
L’ANSA s’associe à l’AFEP, au MEDEF et au METI pour demander une revue des mesures du texte de l’article 150-O-B ter afin de ne pas porter atteinte aux transmissions d’entreprises
Débat public
L’ANSA s’inquiète de l’absence de transposition de plusieurs directives : NIS 2 (risque cyber), Omnibus Content, Ecoblanchiment
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :
une équipe interne
de juristes éminents
des réponses à
des consultations
et des avis
juridiques
unE COMMUNAUTÉ d’experts
et de professionnels
du droit
Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics
NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
Noté pour vous : Consultation de la COB sur les modalités de diffusion des documents visés par la COB
3140
Les diverses questions relatives à l’exercice du droit de vote de l’actionnaire en France
3141
Projet de loi sur la sécurité financière : dispositions relatives aux autorités financières, observations de l’ANSA
3142
Loi Houillon n° 2002-1303 du 29 octobre 2002 sur le cumul des mandats sociaux
3143
Déclarations de franchissements de seuils par les intermédiaires inscrits : communiqué de l’ANSA demandant l’abrogation
3145
Proposition de disposition législative présentée par l’ANSA sur le rescrit boursier
3146
Projet de révision de la directive européenne sur les services d’investissement (DSI): lettre du Président de l’ANSA au Ministre de l’Economie et des Finances
3147
OICV : communiqué sur trois rapports visant à renforcer la confiance des marchés financiers