LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA prend position sur le 28ème régime sur des points essentiels : place du droit national, possibilité de cotation et relation entre l’assemblée et les mandataires sociaux
Débat public
L’ANSA s’associe aux initiatives de ParisEuroplace pour défendre une fiscalité des actionnaires incitative et stable
Débat public
Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales
Débat public
Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA participe aux réflexions de Place sur le régime d’inscription des titres en DLT et sur la révision du règlement MiCA
Débat public
L’ANSA répond à la consultation de l’ESMA sur la révision des guidelines relatives au prospectus
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Les nullités des actes et/ou décisions des organes délibérants des sociétés
3209
Le nouveau régime du visa de la COB et la responsabilité de l’émetteur
3210
Textes récents en matière d’information financière
3211
L’entreprie française face aux nouvelles normes comptables
3213
Réponse ministérielle sur la recommandation de la Commission européenne concernant l’indépendance du contrôleur légal des comptes
3214
L’assemblée générale ordinaire d’approbation des comptes a-t-elle une compétence exclusive pour décider de la distribution du dividende ?
3254
Obligation de prévoir un projet de résolution relatif à l’actionnariat salarié et société par actions simplifiée