LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
-
Débat public
L’ANSA prend position sur le 28ème régime sur des points essentiels : place du droit national, possibilité de cotation et relation entre l’assemblée et les mandataires sociaux
Débat public
L’ANSA s’associe aux initiatives de ParisEuroplace pour défendre une fiscalité des actionnaires incitative et stable
Débat public
Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales
Débat public
Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA participe aux réflexions de Place sur le régime d’inscription des titres en DLT et sur la révision du règlement MiCA
Débat public
L’ANSA répond à la consultation de l’ESMA sur la révision des guidelines relatives au prospectus
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :
une équipe interne
de juristes éminents
des réponses à
des consultations
et des avis
juridiques
unE COMMUNAUTÉ d’experts
et de professionnels
du droit
Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics
NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Le nouveau régime légal des conventions avec la société
04_030
Les nouvelles obligations du président : rapport joint sur le fonctionnement du conseil et les procédures de contrôle interne, information des administrateurs
04_031
Directives européennes : retenue à la source entre entreprises liées
04_019
Directives européennes : usufruit et nue-propriété lors de la liquidation des droits de mutation à titre gratuit
04_020
Les informations sociales et environnementales
04_032
Les obligations d’information sur la rémunération et les stock options des dirigeants
04_033
La signature électronique pour le vote aux assemblées
04_035
Essai de comparaison entre le régime actuel de taxation des dividendes encaissés par des particuliers résidents et le régime applicable aux distributions faites à compter du 1er janvier 2005