LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    28e régime : L’ANSA, avec d’autres associations professionnelles, fait part de ses inquiétudes auprès de Bercy après la publication du 3e texte de compromis

  • Débat public

    L’ANSA participe au nouveau groupe de travail du HCJP sur les actions de préférence et les droits de votes multiples

  • Débat public

    Le HCJP finalise ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales

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  • Débat public

    L’ANSA participe avec ses adhérents à la révision du code de gouvernance Middlenext

  • Débat public

    L’ANSA s’associe à l’AFEP, au MEDEF et au METI pour demander une revue des mesures du texte de l’article 150-O-B ter afin de ne pas porter atteinte aux transmissions d’entreprises

  • Débat public

    L’ANSA s’inquiète de l’absence de transposition de plusieurs directives : NIS 2 (risque cyber), Omnibus Content, Ecoblanchiment

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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS

Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026

Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks

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Apport en nature de titres réalisé sur délégation : les titres apportés pourraient-ils être cotés ? Entrée en vigueur

04_073

Ordonnance portant réforme des valeurs mobilières – Dispositions transitoires concernant les délégations d’AGE (art. 64)

04_074

Conversion des actions de priorité

04_075

Emission de bons de souscription d’actions

04_076

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04_058

Actualité fiscale de l’été 2004

04_059

Noté pour vous : interventions récentes de l’ANSA auprès des autorités

04_060

Entrée en vigueur des dispositions de l’ordonnance du 24 juin 2004 portant réforme des valeurs mobilières renvoyant à un décret

04_062

Déclaration de franchissements de seuils par les seuls actionnaires au porteur (texte antérieur à la loi de ratification de l’ordonnance de juin 2004)

04_063