LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
-
Débat public
28e régime : L’ANSA, avec d’autres associations professionnelles, fait part de ses inquiétudes auprès de Bercy après la publication du 3e texte de compromis
Débat public
L’ANSA participe au nouveau groupe de travail du HCJP sur les actions de préférence et les droits de votes multiples
Débat public
Le HCJP finalise ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales
Débat public
La nouvelle version du vade-mecum du bureau des assemblées générales est disponible
Voir plus
Débat public
L’ANSA participe avec ses adhérents à la révision du code de gouvernance Middlenext
Débat public
L’ANSA s’associe à l’AFEP, au MEDEF et au METI pour demander une revue des mesures du texte de l’article 150-O-B ter afin de ne pas porter atteinte aux transmissions d’entreprises
Débat public
L’ANSA s’inquiète de l’absence de transposition de plusieurs directives : NIS 2 (risque cyber), Omnibus Content, Ecoblanchiment
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :
une équipe interne
de juristes éminents
des réponses à
des consultations
et des avis
juridiques
unE COMMUNAUTÉ d’experts
et de professionnels
du droit
Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics
NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
Fusion en présence de valeurs mobilières donnant accès au capital dont le titre primaire est une obligation
05_017
Régime des obligations remboursables en actions après l’ordonnance du 24 juin 2004 et notion d’accroissement des charges des obligataires
05_018
Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription : renonciation au délai de 14 jours
05_019
Loi de sécurité financière et renouvellement du mandat des commissaires aux comptes
05_020
Virement de la réserve spéciale des plus-values à long terme : intervention de l’assemblée générale – conséquence de la comptabilisation de la taxe exceptionnelle de 2,5 %
05_015
Loi de finances pour 2005 – Loi de finances rectificative pour 2004 – Principales dispositions d’ordre fiscal
05_006
Distribution des résultats des sociétés françaises
05_007
Actions de préférence : la fiscalité saura-t-elle répondre vite au défi de l’innovation financière ?
05_008
Décret du 10 février 2005 relatif aux valeurs mobilières (Noté pour vous)