LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
28e régime : L’ANSA, avec d’autres associations professionnelles, fait part de ses inquiétudes auprès de Bercy après la publication du 3e texte de compromis
Débat public
L’ANSA participe au nouveau groupe de travail du HCJP sur les actions de préférence et les droits de votes multiples
Débat public
Le HCJP finalise ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales
Débat public
La nouvelle version du vade-mecum du bureau des assemblées générales est disponible
Voir plus
Débat public
L’ANSA participe avec ses adhérents à la révision du code de gouvernance Middlenext
Débat public
L’ANSA s’associe à l’AFEP, au MEDEF et au METI pour demander une revue des mesures du texte de l’article 150-O-B ter afin de ne pas porter atteinte aux transmissions d’entreprises
Débat public
L’ANSA s’inquiète de l’absence de transposition de plusieurs directives : NIS 2 (risque cyber), Omnibus Content, Ecoblanchiment
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
Filiales significatives de sociétés cotées anciennement au second marché ou au nouveau marché : doivent-elles publier leurs comptes ?
05_027
Un teneur de compte conservateur à l’étranger peut-il être intermédiaire inscrit auprès d’un dépositaire central français sans avoir de succursale ni de relais chez un sous-conservateur en France ?
05_029
Attribution gratuite d’actions aux salariés et à certains dirigeants : faculté d’offrir des actions de préférence
05_030
Acompte sur dividende en cas de création d’actions nouvelles après le paiement de l’acompte (conversion d’obligations)
2773_8
Perspectives d’unification des bourses européennes
05_022
Transposition de la directive sur les OPA du 21 avril 2004 : doit-on imposer en France l’application de l’article 9 de la directive relatif à l’encadrement des mesures anti-OPA ?
05_023
Engagement collectif de conservation des titres – sanction du défaut de publicité des actes non transmis à l’AMF
05_028
Brochure n° 196-2005
La réforme du régime des valeurs mobilières : difficultés et solutions
196-2005
Accès des représentants de la masse des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital aux assemblées générales d’actionnaires : régime, sanction