LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA prend position sur le 28ème régime sur des points essentiels : place du droit national, possibilité de cotation et relation entre l’assemblée et les mandataires sociaux
Débat public
L’ANSA s’associe aux initiatives de ParisEuroplace pour défendre une fiscalité des actionnaires incitative et stable
Débat public
Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales
Débat public
Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA participe aux réflexions de Place sur le régime d’inscription des titres en DLT et sur la révision du règlement MiCA
Débat public
L’ANSA répond à la consultation de l’ESMA sur la révision des guidelines relatives au prospectus
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
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du droit
Des analyses
destinées à
sensibiliser les
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Projet de décret d’application des lois “confiance et modernisation” du 26 juillet 2005 et d’adaptation au droit communautaire du 20 juillet 2005
05_052
Rapport du groupe de travail présidé à l’AMF par M. Yves Mansion “Pour l’amélioration de l’exercice des droits de vote des actionnaires en France”
05_053
Vade Mecum à l’attention des membres du Bureau des assemblées générales d’actionnaires élaboré par l’AFEP en liaison avec l’ANSA
05_054
Stock options : protection des bénéficiaires en cas d’opérations financières – application des modalités d’ajustement prévues par le décret
05_055
Délégation de compétence en vue d’une augmentation de capital : suppression du droit préférentiel de souscription – rapports du commissaire aux comptes
05_057
Le président non associé d’une SAS peut-il conclure une convention de compte courant ?
05_058
Emission de valeurs mobilières donnant accès au capital : possibilité de souscrire à titre réductible
05_059
Actions acquises sur le fondement de l’article L 225-208 et correspondant à des options qui ne sont plus exerçables
05_056
Appel public à l’épargne (APE) : portée de la loi “pour la confiance et la modernisation de l’économie” – démarchage