LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
28e régime : L’ANSA, avec d’autres associations professionnelles, fait part de ses inquiétudes auprès de Bercy après la publication du 3e texte de compromis
Débat public
L’ANSA participe au nouveau groupe de travail du HCJP sur les actions de préférence et les droits de votes multiples
Débat public
Le HCJP finalise ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales
Débat public
La nouvelle version du vade-mecum du bureau des assemblées générales est disponible
Voir plus
Débat public
L’ANSA participe avec ses adhérents à la révision du code de gouvernance Middlenext
Débat public
L’ANSA s’associe à l’AFEP, au MEDEF et au METI pour demander une revue des mesures du texte de l’article 150-O-B ter afin de ne pas porter atteinte aux transmissions d’entreprises
Débat public
L’ANSA s’inquiète de l’absence de transposition de plusieurs directives : NIS 2 (risque cyber), Omnibus Content, Ecoblanchiment
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
Nouvelles règles comptables – Imputation sur les capitaux propres: faut-il prévoir un projet de résolution spécifique à l’assemblée ?
06_009
Noté pour vous : l’Ansa fait des recommandations sur la présentation des résolutions aux assemblées
05_064
Emission réservée à personne dénommée : erreur sur le délai de réalisation
06_002
Transformation en société par actions : établissement et contenu du rapport pour les sociétés dotée d’un commissaire aux comptes
06_003
Journées d’études de l’ANSA 2006 – Nouveau régime de l’information financière et panorama d’actualité juridique et fiscale – Sommaire de la Brochure ANSA n° 197-2006
06_000
Attribution gratuite d’actions : rapport des commissaires aux comptes
06_001
AFEP – ANSA – MEDEF : Recommandations sur les modalités de la publicité des rémunérations ainsi que des stock-options et des attributions gratuites d’actions allouées aux mandataires sociaux des sociétés cotées – Recommandations à l’attention des sociétés cotées sur les attributions gratuites d’actions (26 janvier 2006)
06_064
Brochure n° 197-2006
Nouveau régime de l’information financière
197-2006
Principales dispositinos fiscales adoptées dans les lois de finances de fin 2005