LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA, avec d’autres associations professionnelles, insistent pour laisser aux émetteurs le choix pour tenir leur assemblée générale
Débat public
Le HCJP a créé un groupe de travail sur la digitalisation du droit des sociétés et les risques et les avantages liés à cette digitalisation
Débat public
Le Ministère de l’Économie et des Finances sollicite actuellement les associations professionnelles pour améliorer la proposition de la Commission européenne sur le 28ème régime
Débat public
L’AFEP et l’ANSA proposent des modifications du vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA, avec France PostMarché, va solliciter le Minefi pour adapter le calendrier de la record date aux contraintes techniques des intermédiaires
Débat public
Le PJL DDADUE 2026 transposant notamment la directive Omnibus Content (volet CSRD) risque d’arriver tardivement dans l’année, suscitant des interrogations pour les émetteurs des rapports de durabilité
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
Publication des rémunérations des dirigeants – salariés nommés temporairement
06_033
Attributions gratuites d’actions aux salariés et à certains mandataires sociaux : opérations sur le capital et ajustement
06_034
Possibilité d’une comptabilité titres en nominatif pur qui soit tenue par plusieurs teneurs de comptes
06_035
Noté pour vous : Recommandation de l’AMF relative à la participation des actionnaires aux assemblées générales
06_021
Guide à l’intention des sociétés cotées pour l’établissement des listes d’initiés et l’information des personnes concernées
06_016
Peut-on réaliser un apport en nature à effet différé ou sous condition suspensive ?
06_026
Augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription dans les sociétés cotées – Fixation du prix par le conseil d’administration dans la limite de 10 % du capital par an – Computation du délai
06_027
Transposition de la directive transparence : contenu du rapport de gestion
06_028
Modalités d’exercice, auprès du président d’une SAS, des droits des représentants du comité d’entreprise