LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
-
Débat public
Listing Act 2 : Consultation sur la réduction des obligations résultant d’une introduction en bourse
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond aux consultations de la Commission européenne et de la Direction générale du Trésor
Débat public
Directive SRD 2 : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe au groupe de travail du HCJP sur ce thème
Débat public
Simplification et modernisation du droit des sociétés : les pouvoirs publics sollicitent l’Afep et l’Ansa pour individualiser dans leur projet de simplification les mesures favorisant la digitalisation
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
La réforme des management packages appelle de nombreuses questions et l’ANSA prévoit d’y dédier une session
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :
une équipe interne
de juristes éminents
des réponses à
des consultations
et des avis
juridiques
un réseau
unique d’experts
et de professionnels
du droit
Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics
NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Stock options : options d’achat – modalités de calcul du cours moyen d’achat des actions autodétenues – amendement éventuel
06_011
Augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription : utilisation de la procédure prévue en cas d’appel public à l’épargne (APE) – émission inférieure aux seuils d’APE – Proposition d’amendement
06_013
SAS : clause d’agrément applicable à certaines actions – le régime des actions de préférence est-il obligatoirement applicable ?
06_014
Validité de bons de souscription d’actions à durée indéterminée
06_015
Recommandations de l’ANSA pour la présentation des projets de résolutions aux assemblées générales d’actionnaires
06_004
Les comités du conseil d’administration : le point sur les aspects juridiques et pratiques
06_005
Noté pour vous : Récapitulatif des actions de l’ANSA et d’EALIC au niveau européen – Modifications du Règlement général de l’AMF : rachats d’actions propres, délits d’initiés, prospectus, transfert de propriété des titres
06_006
Attribution gratuite d’actions aux salariés – stock options et droits des héritiers