LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA, avec d’autres associations professionnelles, insistent pour laisser aux émetteurs le choix pour tenir leur assemblée générale
Débat public
Le HCJP a créé un groupe de travail sur la digitalisation du droit des sociétés et les risques et les avantages liés à cette digitalisation
Débat public
Le Ministère de l’Économie et des Finances sollicite actuellement les associations professionnelles pour améliorer la proposition de la Commission européenne sur le 28ème régime
Débat public
L’AFEP et l’ANSA proposent des modifications du vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA, avec France PostMarché, va solliciter le Minefi pour adapter le calendrier de la record date aux contraintes techniques des intermédiaires
Débat public
Le PJL DDADUE 2026 transposant notamment la directive Omnibus Content (volet CSRD) risque d’arriver tardivement dans l’année, suscitant des interrogations pour les émetteurs des rapports de durabilité
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
Liste d’initiés : mise à jour du guide de l’ANSA
06_042
Liste d’initiés : mise à jour du guide de l’ANSA (annexes A et 1 à 10)
06_042_1
Liste d’initiés : mise à jour du guide de l’ANSA (annexe 11 – CNIL)
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Le point sur la transposition de la directive transparence en droit français
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La directive 2006-46 du 14 juin 2006 sur les comptes
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BALO : dysfonctionnements – démarche conjointe de l’ANSA, du MEDEF, de l’AFEP et de MIDDLENEXT auprès du Directeur des JO
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Le point sur les questions fiscales d’actualité dans la Communauté européenne
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Diffusion des nouveaux rapports financiers : faut-il maintenir une publicité au BALO ? Proposition d’amendement
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Banques populaires : règles de quorum aux assemblées générales extraordinaires