LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
Listing Act 2 : Consultation sur la réduction des obligations résultant d’une introduction en bourse
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond aux consultations de la Commission européenne et de la Direction générale du Trésor
Débat public
Directive SRD 2 : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe au groupe de travail du HCJP sur ce thème
Débat public
Simplification et modernisation du droit des sociétés : les pouvoirs publics sollicitent l’Afep et l’Ansa pour individualiser dans leur projet de simplification les mesures favorisant la digitalisation
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
La réforme des management packages appelle de nombreuses questions et l’ANSA prévoit d’y dédier une session
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Publication des rémunérations des dirigeants – salariés nommés temporairement
06_033
Attributions gratuites d’actions aux salariés et à certains mandataires sociaux : opérations sur le capital et ajustement
06_034
Possibilité d’une comptabilité titres en nominatif pur qui soit tenue par plusieurs teneurs de comptes
06_035
Noté pour vous : Recommandation de l’AMF relative à la participation des actionnaires aux assemblées générales
06_021
Guide à l’intention des sociétés cotées pour l’établissement des listes d’initiés et l’information des personnes concernées
06_016
Peut-on réaliser un apport en nature à effet différé ou sous condition suspensive ?
06_026
Augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription dans les sociétés cotées – Fixation du prix par le conseil d’administration dans la limite de 10 % du capital par an – Computation du délai
06_027
Transposition de la directive transparence : contenu du rapport de gestion
06_028
Modalités d’exercice, auprès du président d’une SAS, des droits des représentants du comité d’entreprise