LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
-
Débat public
L'ANSA examine les conséquences pour l'économie d'une taxation supplémentaire des valeurs mobilières et de leurs revenus
Débat public
L’ANSA souhaiterait que la directive Pay Transparency, encore non transposée en droit français, puisse faire l’objet d’un projet d’allègements par les instances européennes
Débat public
Transposition de la directive NIS 2 sur la sécurité informatique : l’Ansa a transmis ses observations à la commission des lois de l’Assemblée nationale qui examinera le projet en janvier 2026
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe aux réflexions du Ministère de l’Economie et des Finances sur la future société européenne simplifiée
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
Les débats budgétaires ont relancé la question de l'instauration d'un nouvel ISF, de la modification du régime du pacte Dutreil et des droits de succession. Les associations développent des argumentaires pour maintenir la réglementation en place.
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :
une équipe interne
de juristes éminents
des réponses à
des consultations
et des avis
juridiques
un réseau
unique d’experts
et de professionnels
du droit
Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics
NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Transposition de la directive transparence : contenu du rapport de gestion
06_028
Modalités d’exercice, auprès du président d’une SAS, des droits des représentants du comité d’entreprise
06_029
Distribution massive de bénéfices et ajustement des stock options et des valeurs mobilières donnant accès au capital
06_030
Le point sur les initiatives communautaires en matière de règlement-livraison
06_017
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l’exercice des droits de vote des actionnaires – Observations présentées par l’ANSA
06_018
Distribution de dividendes à des non-résidents – Application des conventions fiscales internationales
06_020
Droit d’opposition des administrateurs à la tenue du conseil par des moyens de télécommunications ou de visioconférence
06_022
Délégation pour réaliser une offre publique d’échange (OPE): nature de la délégation – résolution ou mentions particulières
06_024
Biens acquis à titre gratuit – Modèle de calcul du prix de revient – Prise en compte des frais d’acquisition dans le prix de revient servant de base au calcul des plus-values imposables éventuelles