LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
28e régime : L’ANSA, avec d’autres associations professionnelles, fait part de ses inquiétudes auprès de Bercy après la publication du 3e texte de compromis
Débat public
L’ANSA participe au nouveau groupe de travail du HCJP sur les actions de préférence et les droits de votes multiples
Débat public
Le HCJP finalise ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales
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La nouvelle version du vade-mecum du bureau des assemblées générales est disponible
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Débat public
L’ANSA participe avec ses adhérents à la révision du code de gouvernance Middlenext
Débat public
L’ANSA s’associe à l’AFEP, au MEDEF et au METI pour demander une revue des mesures du texte de l’article 150-O-B ter afin de ne pas porter atteinte aux transmissions d’entreprises
Débat public
L’ANSA s’inquiète de l’absence de transposition de plusieurs directives : NIS 2 (risque cyber), Omnibus Content, Ecoblanchiment
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
Journées d’études de l’ANSA 2007 – Droits d’information et de vote des actionnaires – Actionnariat des salariés – Sommaire de la Brochure ANSA n° 198-2007
07_000
Brochure n° 198-2007
Droits d’information et de vote des actionnaires – Actionnariat des salariés
198-2007
Noté pour vous : assemblées générales d’actionnaires – décret du 11 décembre 2006 modifiant le décret du 23 mars 1967
06_062
Franchissement de seuil – modalités d’application de l’exemption de déclaration concernant les opérations d’aller-retour dites de “trading”
06_063
Information financière au titre de l’appel public à l’épargne en cas d’actionnariat salarié dans une société cotée : plan d’épargne d’entreprise, stock options et attribution gratuite d’actions
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Participation aux assemblées générales d’actionnaires : conditions – nouveau régime – modification des statuts
06_056
Les réformes des textes sur les franchissements de seuils et sur le transfert de propriété des titres modifient-elles la computation du délai de déclaration ?