LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L'ANSA examine les conséquences pour l'économie d'une taxation supplémentaire des valeurs mobilières et de leurs revenus
Débat public
L’ANSA souhaiterait que la directive Pay Transparency, encore non transposée en droit français, puisse faire l’objet d’un projet d’allègements par les instances européennes
Débat public
Transposition de la directive NIS 2 sur la sécurité informatique : l’Ansa a transmis ses observations à la commission des lois de l’Assemblée nationale qui examinera le projet en janvier 2026
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe aux réflexions du Ministère de l’Economie et des Finances sur la future société européenne simplifiée
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
Les débats budgétaires ont relancé la question de l'instauration d'un nouvel ISF, de la modification du régime du pacte Dutreil et des droits de succession. Les associations développent des argumentaires pour maintenir la réglementation en place.
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Etablissement du rapport financier semestriel : faut-il obligatoirement réunir un conseil d’administration ?
06_053
Etablissement facultatif de comptes consolidés par une SA ou une SCA : obligation de les faire approuver en assemblée générale annuelle
06_054
Liste d’initiés : mise à jour du guide de l’ANSA
06_042
Liste d’initiés : mise à jour du guide de l’ANSA (annexes A et 1 à 10)
06_042_1
Liste d’initiés : mise à jour du guide de l’ANSA (annexe 11 – CNIL)
06_042_2
Le point sur la transposition de la directive transparence en droit français
06_043
La directive 2006-46 du 14 juin 2006 sur les comptes
06_044
BALO : dysfonctionnements – démarche conjointe de l’ANSA, du MEDEF, de l’AFEP et de MIDDLENEXT auprès du Directeur des JO
06_045
Le point sur les questions fiscales d’actualité dans la Communauté européenne