LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
-
Débat public
L’ANSA, avec d’autres associations professionnelles, insistent pour laisser aux émetteurs le choix pour tenir leur assemblée générale
Débat public
Le HCJP a créé un groupe de travail sur la digitalisation du droit des sociétés et les risques et les avantages liés à cette digitalisation
Débat public
Le Ministère de l’Économie et des Finances sollicite actuellement les associations professionnelles pour améliorer la proposition de la Commission européenne sur le 28ème régime
Débat public
L’AFEP et l’ANSA proposent des modifications du vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA, avec France PostMarché, va solliciter le Minefi pour adapter le calendrier de la record date aux contraintes techniques des intermédiaires
Débat public
Le PJL DDADUE 2026 transposant notamment la directive Omnibus Content (volet CSRD) risque d’arriver tardivement dans l’année, suscitant des interrogations pour les émetteurs des rapports de durabilité
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :
une équipe interne
de juristes éminents
des réponses à
des consultations
et des avis
juridiques
unE COMMUNAUTÉ d’experts
et de professionnels
du droit
Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics
NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
Représentation des actionnaires salariés dans les organes d’administration ou de surveillance : conséquences de la loi du 30 décembre 2006
07_013
Vote électronique aux assemblées générales d’actionnaires – Le régime de la signature électronique après la publication du décret du 11 décembre 2006 – Proposition d’amendement
07_003
Présentation du décret du 11 décembre 2006 modifiant le décret du 23 mars 1967
07_002
Signature électronique – Proposition de clause statutaire-type
07_004
Réforme du régime fiscal des gains nets de cessions de valeurs mobilières réalisées par des personnes physiques
07_005
Le nouveau régime de l’information financière des sociétés cotées : essai de synthèse actualisée
07_007
Projet de directive sur les droits des actionaires : le point
07_008
La notion d’incrimination dans le règlement européen “prospectus”
07_001
Attribution gratuite d’actions – actions à émettre : régime de l’augmentation de capital – suppression facultative de l’obligation de conservation des actions