LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
-
Débat public
L'ANSA examine les conséquences pour l'économie d'une taxation supplémentaire des valeurs mobilières et de leurs revenus
Débat public
L’ANSA souhaiterait que la directive Pay Transparency, encore non transposée en droit français, puisse faire l’objet d’un projet d’allègements par les instances européennes
Débat public
Transposition de la directive NIS 2 sur la sécurité informatique : l’Ansa a transmis ses observations à la commission des lois de l’Assemblée nationale qui examinera le projet en janvier 2026
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe aux réflexions du Ministère de l’Economie et des Finances sur la future société européenne simplifiée
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
Les débats budgétaires ont relancé la question de l'instauration d'un nouvel ISF, de la modification du régime du pacte Dutreil et des droits de succession. Les associations développent des argumentaires pour maintenir la réglementation en place.
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :
une équipe interne
de juristes éminents
des réponses à
des consultations
et des avis
juridiques
un réseau
unique d’experts
et de professionnels
du droit
Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics
NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
La notion d’incrimination dans le règlement européen “prospectus”
07_001
Attribution gratuite d’actions – actions à émettre : régime de l’augmentation de capital – suppression facultative de l’obligation de conservation des actions
07_010
Principales dispositions fiscales adoptées dans les lois de nature financière de fin 2006
07_006
Journées d’études de l’ANSA 2007 – Droits d’information et de vote des actionnaires – Actionnariat des salariés – Sommaire de la Brochure ANSA n° 198-2007
07_000
Brochure n° 198-2007
Droits d’information et de vote des actionnaires – Actionnariat des salariés
198-2007
Noté pour vous : assemblées générales d’actionnaires – décret du 11 décembre 2006 modifiant le décret du 23 mars 1967
06_062
Franchissement de seuil – modalités d’application de l’exemption de déclaration concernant les opérations d’aller-retour dites de “trading”