LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
Listing Act 2 : Consultation sur la réduction des obligations résultant d’une introduction en bourse
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond aux consultations de la Commission européenne et de la Direction générale du Trésor
Débat public
Directive SRD 2 : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe au groupe de travail du HCJP sur ce thème
Débat public
Simplification et modernisation du droit des sociétés : les pouvoirs publics sollicitent l’Afep et l’Ansa pour individualiser dans leur projet de simplification les mesures favorisant la digitalisation
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
La réforme des management packages appelle de nombreuses questions et l’ANSA prévoit d’y dédier une session
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Noté pour vous :
– AMF : consultations et nouveaux textes (transposition de la directive Transparence : franchissements de seuils ; modèles d’attestation des personnes responsables sur les rapports financiers ; admissions sur un marché réglementé sans offre préalable au public)
– Droit européen : transposition de la directive fusions transfrontalières, simplification du droit européen des sociétés
07_036
Engagement relatif aux rémunérations et avantages pour cessation de certains mandats sociaux dans les sociétés cotées : questions diverses
07_040
Difficultés de fonctionnement du BALO et propositions de réforme : Note commune AFEP/ANSA adressée à la Direction générale du Trésor
07_031
Engagement relatif aux rémunérations et avantages pour cessation de certains mandats sociaux dans les sociétés cotées : objet de la loi du 21 août 2007
07_037
Mise en conformité des engagements prévoyant des éléments de rémunération au bénéfice des dirigeants avec les dispositions de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat
07_038
Revue historique du régime des options de souscription ou d’achat d’actions et des attributions gratuites d’actions
07_033
Stock options : un exemple de méthode de calcul d’une obligation de conservation des titres
07_025
Parts de certains fonds communs de placement à risques détenues par une personne physique : transmission par succession
07_029
Cession d’actions dans le cadre d’un plan d’épargne d’entreprise : organe social compétent