LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
28e régime : L’ANSA, avec d’autres associations professionnelles, fait part de ses inquiétudes auprès de Bercy après la publication du 3e texte de compromis
Débat public
L’ANSA participe au nouveau groupe de travail du HCJP sur les actions de préférence et les droits de votes multiples
Débat public
Le HCJP finalise ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales
Débat public
La nouvelle version du vade-mecum du bureau des assemblées générales est disponible
Voir plus
Débat public
L’ANSA participe avec ses adhérents à la révision du code de gouvernance Middlenext
Débat public
L’ANSA s’associe à l’AFEP, au MEDEF et au METI pour demander une revue des mesures du texte de l’article 150-O-B ter afin de ne pas porter atteinte aux transmissions d’entreprises
Débat public
L’ANSA s’inquiète de l’absence de transposition de plusieurs directives : NIS 2 (risque cyber), Omnibus Content, Ecoblanchiment
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
Fusion – actions de préférence émises par la société absorbée : conséquences
08_040
Loi de modernisation de l’économie n°2008-776 du 4 août 2008
08_028
Transposition de la directive “Droits des actionnaires” du 11 juillet 2007 – Proposition de texte présentée par l’ANSA sur le mandat d’actionnaire
08_024
Newsletter de juillet 2008 : Goldplating/Directive Transparence, Transposition de la directive Droits des actionnaires, Projet de Convention Unidroit sur les titres intermédiés, Abus de marché, Agence de notation
08_025
Dispense de publication des comptes au BALO – Décret n° 2008-258 du 13 mars 2008 : entrée en vigueur pour les documents du 1er semestre (arrêtés au 30 juin 2008)
08_026
Fusions et gouvernement d’entreprise – Loi d’adaptation du droit des sociétés au droit communautaire du 3 juillet 2008
08_027
Noté pour vous : Projet de réforme de l’appel public à l’épargne
08_029
Achat de ses propres actions : information dans le rapport annuel
08_030
Programmes de rachats d’actions – Finalités particulières : remise d’actions à certains salariés en dehors des régimes légaux – utilisation comme dividende