LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
Listing Act 2 : Consultation sur la réduction des obligations résultant d’une introduction en bourse
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond aux consultations de la Commission européenne et de la Direction générale du Trésor
Débat public
Directive SRD 2 : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe au groupe de travail du HCJP sur ce thème
Débat public
Simplification et modernisation du droit des sociétés : les pouvoirs publics sollicitent l’Afep et l’Ansa pour individualiser dans leur projet de simplification les mesures favorisant la digitalisation
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
La réforme des management packages appelle de nombreuses questions et l’ANSA prévoit d’y dédier une session
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Noté pour vous : Fusions et gouvernement d’entreprise, projet de loi d’adaptation du droit des sociétés au droit communautaire – En bref, Arrêt Ravon de la CEDH du 21 février 2008
08_019
Information financière périodique et délégation de pouvoir
08_013
Engagement relatif aux rémunérations et avantages pour cessation de certains mandats sociaux dans les sociétés cotées : le salarié nommé mandataire social
08_014
Comités d’audit – Le droit et la pratique français sont conformes à la directive sur le contrôle légal des comptes
08_015
Un actionnaire peut-il obtenir communication de la feuille de présence de l’assemblée se tenant au cours de l’exercice et pour quelle utilisation ?
08_021
Réduction de capital à zéro et protection des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital
08_010
Emission réservée d’actions de préférence sans rapport du commissaire aux avantages particuliers – délai de prescription de l’action en nullité
08_011
Programmes de rachat d’actions et notion de blocs de titres après la directive n°2004/39 concernant les marchés d’instruments financiers
08_012
Grenelle de l’environnement – Propositions d’information nouvelles dans le cadre d’un groupe