LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA, avec d’autres associations professionnelles, insistent pour laisser aux émetteurs le choix pour tenir leur assemblée générale
Débat public
Le HCJP a créé un groupe de travail sur la digitalisation du droit des sociétés et les risques et les avantages liés à cette digitalisation
Débat public
Le Ministère de l’Économie et des Finances sollicite actuellement les associations professionnelles pour améliorer la proposition de la Commission européenne sur le 28ème régime
Débat public
L’AFEP et l’ANSA proposent des modifications du vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA, avec France PostMarché, va solliciter le Minefi pour adapter le calendrier de la record date aux contraintes techniques des intermédiaires
Débat public
Le PJL DDADUE 2026 transposant notamment la directive Omnibus Content (volet CSRD) risque d’arriver tardivement dans l’année, suscitant des interrogations pour les émetteurs des rapports de durabilité
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
Convocation du conseil d’administration en l’absence de président
08_039
Fusion – actions de préférence émises par la société absorbée : conséquences
08_040
Loi de modernisation de l’économie n°2008-776 du 4 août 2008
08_028
Transposition de la directive “Droits des actionnaires” du 11 juillet 2007 – Proposition de texte présentée par l’ANSA sur le mandat d’actionnaire
08_024
Newsletter de juillet 2008 : Goldplating/Directive Transparence, Transposition de la directive Droits des actionnaires, Projet de Convention Unidroit sur les titres intermédiés, Abus de marché, Agence de notation
08_025
Dispense de publication des comptes au BALO – Décret n° 2008-258 du 13 mars 2008 : entrée en vigueur pour les documents du 1er semestre (arrêtés au 30 juin 2008)
08_026
Fusions et gouvernement d’entreprise – Loi d’adaptation du droit des sociétés au droit communautaire du 3 juillet 2008
08_027
Noté pour vous : Projet de réforme de l’appel public à l’épargne
08_029
Achat de ses propres actions : information dans le rapport annuel