LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
Listing Act 2 : Consultation sur la réduction des obligations résultant d’une introduction en bourse
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond aux consultations de la Commission européenne et de la Direction générale du Trésor
Débat public
Directive SRD 2 : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe au groupe de travail du HCJP sur ce thème
Débat public
Simplification et modernisation du droit des sociétés : les pouvoirs publics sollicitent l’Afep et l’Ansa pour individualiser dans leur projet de simplification les mesures favorisant la digitalisation
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
La réforme des management packages appelle de nombreuses questions et l’ANSA prévoit d’y dédier une session
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Portée d’une clause conventionnelle prévoyant la nullité d’une émission de valeurs mobilières
08_032
Dispense de publication des comptes au BALO – Décret n° 2008-258 du 13 mars 2008 : entrée vigueur pour les documents du 1er semestre (au 30 juin 2008)
08_033
Journées d’études de l’ANSA 2008 – Sommaire de la Brochure ANSA n° 199-2008
08_000
Droit européen – Extension des dispositions du marché unique communautaire à l’espace économique européen
08_020
Franchissements de seuils de participation : portée du principe d’assimilation à la possession d’actions soumises à déclaration – faculté pour le droit français d’être plus exigeant que la directive n° 2004/109 “transparence”
08_022
Publicité des rémunérations différées (décret n° 2008-448 du 7 mai 2008)
08_023
Réforme de la publicité au BALO – Décret n° 2008-258 du 13 mars 2008
08_017
Contribution patronale sur les stock options et les attributions gratuites d’actions