LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA prend position sur le 28ème régime sur des points essentiels : place du droit national, possibilité de cotation et relation entre l’assemblée et les mandataires sociaux
Débat public
L’ANSA s’associe aux initiatives de ParisEuroplace pour défendre une fiscalité des actionnaires incitative et stable
Débat public
Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales
Débat public
Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA participe aux réflexions de Place sur le régime d’inscription des titres en DLT et sur la révision du règlement MiCA
Débat public
L’ANSA répond à la consultation de l’ESMA sur la révision des guidelines relatives au prospectus
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Noté pour vous : modification du régime juridique des stock options
08_061
Fiche bibliographique : les actions de préférence
150_FB
Obligations émises à l’étranger par une société française : faut-il consulter la masse des obligataires en cas de transformation de l’émetteur ?
08_052
Mise en oeuvre des recommandations AFEP MEDEF sur les rémunérations des dirigeants : modification d’une convention réglementée – procédure – conséquence en matière d’épargne salariale
08_053
Newsletter de Novembre 2008 : LCG, Agences de notation, OST, Harmonisation des documents préparatoires aux AG, Réexamen de la directive Prospectus, Réexamen de la directive Transparence
08_054
Newsletter d’octobre 2008 : Legal Certainty Group – Unidroit – Simplification du droit des sociétés – Opérations sur titres – Harmonisation des documents préparatoires aux AG – Réexamen d’ensemble par la Commission des “directives Lamfalussy” (transparence, prospectus, abus de marché)
08_041
Rémunération des dirigeants – Une réglementation déjà très abondante qui est complétée à la marge par les recommandations MEDEF/AFEP d’octobre 2008
08_042
Principales mesures concernant les prélèvements obligatoires dans les projets financiers de fin d”année 2008
08_043
Attribution d’actions gratuites (AGA) existantes au sein d’un groupe – Régime de TVA applicable en cas de refacturation par la société attributrice des actions – Stock options – Cession de titres aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise (PEE)