LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
28e régime : L’ANSA, avec d’autres associations professionnelles, fait part de ses inquiétudes auprès de Bercy après la publication du 3e texte de compromis
Débat public
L’ANSA participe au nouveau groupe de travail du HCJP sur les actions de préférence et les droits de votes multiples
Débat public
Le HCJP finalise ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales
Débat public
La nouvelle version du vade-mecum du bureau des assemblées générales est disponible
Voir plus
Débat public
L’ANSA participe avec ses adhérents à la révision du code de gouvernance Middlenext
Débat public
L’ANSA s’associe à l’AFEP, au MEDEF et au METI pour demander une revue des mesures du texte de l’article 150-O-B ter afin de ne pas porter atteinte aux transmissions d’entreprises
Débat public
L’ANSA s’inquiète de l’absence de transposition de plusieurs directives : NIS 2 (risque cyber), Omnibus Content, Ecoblanchiment
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
La fixation de la rémunération du directeur général ou du président par le conseil d’administration relève-t-elle de la procédure des conventions réglementées ?
08_057
Dispense pour certaines SAS de nommer une commissaire aux comptes – droit transitoire et questions diverses
08_058
Renouvellement des administrateurs par roulement
08_059
Fusion transfrontalière et participation des salariés à la gestion
08_060
Noté pour vous : modification du régime juridique des stock options
08_061
Fiche bibliographique : les actions de préférence
150_FB
Obligations émises à l’étranger par une société française : faut-il consulter la masse des obligataires en cas de transformation de l’émetteur ?
08_052
Mise en oeuvre des recommandations AFEP MEDEF sur les rémunérations des dirigeants : modification d’une convention réglementée – procédure – conséquence en matière d’épargne salariale
08_053
Newsletter de Novembre 2008 : LCG, Agences de notation, OST, Harmonisation des documents préparatoires aux AG, Réexamen de la directive Prospectus, Réexamen de la directive Transparence