LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
-
Débat public
28e régime : L’ANSA, avec d’autres associations professionnelles, fait part de ses inquiétudes auprès de Bercy après la publication du 3e texte de compromis
Débat public
L’ANSA participe au nouveau groupe de travail du HCJP sur les actions de préférence et les droits de votes multiples
Débat public
Le HCJP finalise ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales
Débat public
La nouvelle version du vade-mecum du bureau des assemblées générales est disponible
Voir plus
Débat public
L’ANSA participe avec ses adhérents à la révision du code de gouvernance Middlenext
Débat public
L’ANSA s’associe à l’AFEP, au MEDEF et au METI pour demander une revue des mesures du texte de l’article 150-O-B ter afin de ne pas porter atteinte aux transmissions d’entreprises
Débat public
L’ANSA s’inquiète de l’absence de transposition de plusieurs directives : NIS 2 (risque cyber), Omnibus Content, Ecoblanchiment
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :
une équipe interne
de juristes éminents
des réponses à
des consultations
et des avis
juridiques
unE COMMUNAUTÉ d’experts
et de professionnels
du droit
Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics
NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
Newsletter de janvier 2009 : Réexamen des directives “Lamfalussy”, Agences de notation, Target 2 Securities (T2S)
09_001
Comité d’audit : dérogations – entrée en vigueur
09_003
Protection des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital en cas de création de certaines actions de préférence (portée de la modification du code de commerce)
09_004
Déclaration des opérations des dirigeants sur les titres cotés de la société et PEE
09_005
Vade Mecum à l’attention des membres du Bureau des assemblées générales d’actionnaires élaboré par l’AFEP en liaison avec l’ANSA
09_006
Textes financiers de fin d’année 2008 – Principales mesures fiscales
09_010
Brochure n° 200-2009
Journées d’études de l’ANSA 2009
200-2009
Projets de simplification des directives européennes en droit des sociétés : observations actualisées présentées par l’ANSA
08_055
Newsletter de décembre 2008 : projets de transposition de la directive Droits des actionnaires, simplification du droit européen des sociétés, opérations sur titres (OST), harmonisation des documents préparatoires aux assemblées générales, directive MIF (MiFiD), abus de marché