LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
-
Débat public
L'ANSA examine les conséquences pour l'économie d'une taxation supplémentaire des valeurs mobilières et de leurs revenus
Débat public
L’ANSA souhaiterait que la directive Pay Transparency, encore non transposée en droit français, puisse faire l’objet d’un projet d’allègements par les instances européennes
Débat public
Transposition de la directive NIS 2 sur la sécurité informatique : l’Ansa a transmis ses observations à la commission des lois de l’Assemblée nationale qui examinera le projet en janvier 2026
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe aux réflexions du Ministère de l’Economie et des Finances sur la future société européenne simplifiée
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
Les débats budgétaires ont relancé la question de l'instauration d'un nouvel ISF, de la modification du régime du pacte Dutreil et des droits de succession. Les associations développent des argumentaires pour maintenir la réglementation en place.
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :
une équipe interne
de juristes éminents
des réponses à
des consultations
et des avis
juridiques
un réseau
unique d’experts
et de professionnels
du droit
Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics
NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Application des recommandations AFEP-MEDEF sur les rémunérations des dirigeants – Rupture de contrat de travail : conséquences sur le régime de retraite sur-complémentaire et le régime de prévoyance
09_013
Modalités d’amélioration de l’accord d’intéressement ou de participation en cas d’offre d’options ou d’attribution gratuite d’actions aux mandataires sociaux
09_014
Plan d’épargne d’entreprise dans les sociétés non cotées – Rachat par l’émetteur à la sortie d’un plan
09_015
Newsletter de janvier 2009 : Réexamen des directives “Lamfalussy”, Agences de notation, Target 2 Securities (T2S)
09_001
Comité d’audit : dérogations – entrée en vigueur
09_003
Protection des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital en cas de création de certaines actions de préférence (portée de la modification du code de commerce)
09_004
Déclaration des opérations des dirigeants sur les titres cotés de la société et PEE
09_005
Vade Mecum à l’attention des membres du Bureau des assemblées générales d’actionnaires élaboré par l’AFEP en liaison avec l’ANSA
09_006
Textes financiers de fin d’année 2008 – Principales mesures fiscales