LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA, avec d’autres associations professionnelles, insistent pour laisser aux émetteurs le choix pour tenir leur assemblée générale
Débat public
Le HCJP a créé un groupe de travail sur la digitalisation du droit des sociétés et les risques et les avantages liés à cette digitalisation
Débat public
Le Ministère de l’Économie et des Finances sollicite actuellement les associations professionnelles pour améliorer la proposition de la Commission européenne sur le 28ème régime
Débat public
L’AFEP et l’ANSA proposent des modifications du vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA, avec France PostMarché, va solliciter le Minefi pour adapter le calendrier de la record date aux contraintes techniques des intermédiaires
Débat public
Le PJL DDADUE 2026 transposant notamment la directive Omnibus Content (volet CSRD) risque d’arriver tardivement dans l’année, suscitant des interrogations pour les émetteurs des rapports de durabilité
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
Titres nominatifs purs – Retour de la convention de compte et des pièces d’identification
09_058
Noté pour vous : Projet de loi de régulation bancaire et financière – Réforme du régime des offres publiques obligatoires
09_064
Prolongation du délai d’exercice de BSA : faut-il réunir l’AGE des actionnaires ?
09_065
Le directoire peut-il directement déléguer une partie de ses pouvoirs à un salarié ?
09_066
Représentation à l’assemblée générale d’actionnaires formant une société en participation ou constituant une fiducie
09_067
Répartition non proportionnelle du boni de liquidation : procédure et conséquences fiscales
09_068
Sens de l’absention dans les décisions collectives des SAS : clause statutaire dérogatoire
09_069
Newsletter de novembre 2009 : Standards européens sur les documents préparatoires aux AG, Acte final de la Convention UNIDROIT sur les titres intermédiés, Projet de directive sur les titres intermédiés, Directive MIF
09_053
Attribution gratuite d’actions : pourrait-on prévoir dans le règlement du plan l’apport des actions à un fonds commun de placement ?