LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
28e régime : L’ANSA, avec d’autres associations professionnelles, fait part de ses inquiétudes auprès de Bercy après la publication du 3e texte de compromis
Débat public
L’ANSA participe au nouveau groupe de travail du HCJP sur les actions de préférence et les droits de votes multiples
Débat public
Le HCJP finalise ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales
Débat public
La nouvelle version du vade-mecum du bureau des assemblées générales est disponible
Voir plus
Débat public
L’ANSA participe avec ses adhérents à la révision du code de gouvernance Middlenext
Débat public
L’ANSA s’associe à l’AFEP, au MEDEF et au METI pour demander une revue des mesures du texte de l’article 150-O-B ter afin de ne pas porter atteinte aux transmissions d’entreprises
Débat public
L’ANSA s’inquiète de l’absence de transposition de plusieurs directives : NIS 2 (risque cyber), Omnibus Content, Ecoblanchiment
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
Revue historique du régime des options de souscription ou d’achat d’actions et des attributions gratuites d’actions (mise à jour au 1er janvier 2010)
10_006
Noté pour vous : Délais de paiement, mentions dans le rapport annuel – Comités d’audit – Vote électronique aux assemblées d’actionnaires
10_007
Salarié nommé mandataire social d’une société cotée – suspension du contrat de travail : retraite sur-complémentaire et convention réglementée
10_015
SAS : direction générale, représentation et délégations de pouvoirs
10_016
Durée d’exercice des stock options – prolongation de la durée : règles de procédure
10_017
Le réexamen de la directive Marchés d’instruments financiers (MIF)
10_003
Bouclier fiscal et dividendes – Une valse-hésitation préjudiciable
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Mention dans le rapport de gestion d’informations sur les délais de paiement
10_010
Une banque étrangère peut-elle être désignée comme représentant de la masse des obligataires ?