LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L'ANSA examine les conséquences pour l'économie d'une taxation supplémentaire des valeurs mobilières et de leurs revenus
Débat public
L’ANSA souhaiterait que la directive Pay Transparency, encore non transposée en droit français, puisse faire l’objet d’un projet d’allègements par les instances européennes
Débat public
Transposition de la directive NIS 2 sur la sécurité informatique : l’Ansa a transmis ses observations à la commission des lois de l’Assemblée nationale qui examinera le projet en janvier 2026
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe aux réflexions du Ministère de l’Economie et des Finances sur la future société européenne simplifiée
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
Les débats budgétaires ont relancé la question de l'instauration d'un nouvel ISF, de la modification du régime du pacte Dutreil et des droits de succession. Les associations développent des argumentaires pour maintenir la réglementation en place.
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Newsletter de novembre 2009 : Standards européens sur les documents préparatoires aux AG, Acte final de la Convention UNIDROIT sur les titres intermédiés, Projet de directive sur les titres intermédiés, Directive MIF
09_053
Attribution gratuite d’actions : pourrait-on prévoir dans le règlement du plan l’apport des actions à un fonds commun de placement ?
09_059
Offre publique sur Alternext : conséquences de la non application du régime fiscal des OPE
09_060
Rachat par une société de ses propres actions en vue d’une réduction de capital non motivée par des pertes : nécessité ou non de disposer de réserves d’un montant équivalent ?
09_061
Représentation de la masse des obligataires et nomination comme censeur au conseil de surveillance
09_062
Possibilité pour le conseil de surveillance de nommer un membre du directoire supplémentaire
09_063
Newsletter d’octobre 2009 : standards européens sur les documents préparatoires aux AG, Acte final de la Convention Unidroit sur les titres intermédiés, Projet de directive sur les titres intermédiés, Directive MIF
09_046
Le comité d’audit : instance de préparation des décisions du conseil d’administration
09_047
Noté pour vous : Plan d’action statégique de l’AMF