LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L'ANSA examine les conséquences pour l'économie d'une taxation supplémentaire des valeurs mobilières et de leurs revenus
Débat public
L’ANSA souhaiterait que la directive Pay Transparency, encore non transposée en droit français, puisse faire l’objet d’un projet d’allègements par les instances européennes
Débat public
Transposition de la directive NIS 2 sur la sécurité informatique : l’Ansa a transmis ses observations à la commission des lois de l’Assemblée nationale qui examinera le projet en janvier 2026
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe aux réflexions du Ministère de l’Economie et des Finances sur la future société européenne simplifiée
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
Les débats budgétaires ont relancé la question de l'instauration d'un nouvel ISF, de la modification du régime du pacte Dutreil et des droits de succession. Les associations développent des argumentaires pour maintenir la réglementation en place.
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Obligations et valeurs mobilières donnnant accès au capital : compétence de l’assemblée générale de la masse pour la modification du contrat d’émission
10_026
Tenue de comptes de titres et documents normalisés concernant les mouvements de titres : le point
10_002
Projet de directive sur les titres intermédiés – Examen du document de travail de la Commission du 1er février 2010
10_004
Revue historique du régime des options de souscription ou d’achat d’actions et des attributions gratuites d’actions (mise à jour au 1er janvier 2010)
10_006
Noté pour vous : Délais de paiement, mentions dans le rapport annuel – Comités d’audit – Vote électronique aux assemblées d’actionnaires
10_007
Salarié nommé mandataire social d’une société cotée – suspension du contrat de travail : retraite sur-complémentaire et convention réglementée
10_015
SAS : direction générale, représentation et délégations de pouvoirs
10_016
Durée d’exercice des stock options – prolongation de la durée : règles de procédure
10_017
Le réexamen de la directive Marchés d’instruments financiers (MIF)