LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
Listing Act 2 : Consultation sur la réduction des obligations résultant d’une introduction en bourse
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond aux consultations de la Commission européenne et de la Direction générale du Trésor
Débat public
Directive SRD 2 : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe au groupe de travail du HCJP sur ce thème
Débat public
Simplification et modernisation du droit des sociétés : les pouvoirs publics sollicitent l’Afep et l’Ansa pour individualiser dans leur projet de simplification les mesures favorisant la digitalisation
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
La réforme des management packages appelle de nombreuses questions et l’ANSA prévoit d’y dédier une session
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Les ventes à découvert : consultation de la Commission européenne, rappel du dispositif français
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Fiche bibliographique : L’information du rapport annuel sur les délais de paiement
154_FB
Décret du 23 juin 2010 relatif aux droits des actionnaires des sociétés cotées : convocation des assemblées, informations et vote électroniques, mandat d’actionnaire
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Le point sur le nouveau régime des informations sociales et environnementales (loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010)
10_032
Noté pour vous : les transactions des dirigeants sur les titres de l’entreprise et la prévention des manquements d’initiés
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Newsletter de juillet 2010 : Livre vert de la Commmission européenne sur le gouvernement d’entreprise, Le réexamen de la directive transparence, Le réexamen de la directive abus de marché
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Demande d’inscription de projets de résolutions par des actionnaires : cas des actionnaires non résidents représentés par un intermédiaire inscrit
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Opposabilité des délégations de pouvoirs dans les SAS