LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA, avec d’autres associations professionnelles, insistent pour laisser aux émetteurs le choix pour tenir leur assemblée générale
Débat public
Le HCJP a créé un groupe de travail sur la digitalisation du droit des sociétés et les risques et les avantages liés à cette digitalisation
Débat public
Le Ministère de l’Économie et des Finances sollicite actuellement les associations professionnelles pour améliorer la proposition de la Commission européenne sur le 28ème régime
Débat public
L’AFEP et l’ANSA proposent des modifications du vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA, avec France PostMarché, va solliciter le Minefi pour adapter le calendrier de la record date aux contraintes techniques des intermédiaires
Débat public
Le PJL DDADUE 2026 transposant notamment la directive Omnibus Content (volet CSRD) risque d’arriver tardivement dans l’année, suscitant des interrogations pour les émetteurs des rapports de durabilité
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
Rachat de ses propres valeurs mobilières donnant accès au capital : proposition d’amendement
10_062
Transmission par courriel du nom du mandataire à une assemblée : conditions (décret n° 2010-684 du 23 juin 2010)
10_063
Fusion rémunérée en titres autodétenus : faudrait-il nommer un commissaire aux apports ?
10_064
Du nouveau dans la recherche de la faute séparable
10_044
Actualité du registre du commerce et des sociétés
10_045
Emission d’actions de préférence par augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription : contenu des rapports d’information
10_052
Augmentation de capital réservée à personne dénommée : décision de l’assemblée générale ou délégation donnant lieu à l’établissement de rapports complémentaires
10_053
Apports de titres à une holding et prise en charge d’une soulte dans le cadre d’une transmission d’entreprise
10_054
Avis de réunion valant avis de convocation : est-ce toujours possible ?