LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA prend position sur le 28ème régime sur des points essentiels : place du droit national, possibilité de cotation et relation entre l’assemblée et les mandataires sociaux
Débat public
L’ANSA s’associe aux initiatives de ParisEuroplace pour défendre une fiscalité des actionnaires incitative et stable
Débat public
Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales
Débat public
Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA participe aux réflexions de Place sur le régime d’inscription des titres en DLT et sur la révision du règlement MiCA
Débat public
L’ANSA répond à la consultation de l’ESMA sur la révision des guidelines relatives au prospectus
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Informations sociales et environnementales : entrée en vigueur
11_011
Demande d’inscription de points (sans projet de résolution) à l’ordre du jour d’une assemblée générale
11_012
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance : questions diverses
11_013
Journées d’études de l’ANSA 2011 – Sommaire de la Brochure ANSA n° 202-2011
11_000
Lettre de M. Baconnier, Président de l’ANSA à M. Barnier, Membre de la Commission Européenne sur le projet de directive SLD
11_003
La modification de l’ordre du jour d’une assemblée de société cotée après l’entrée en vigueur du décret du 23 juin 2010
11_005
Documents à publier sur le site de la société avant une assemblée générale
11_006
Informations sociales et environnementales : périmètre du groupe et entrée en vigueur
11_007
Brochure n° 202-2011
Journées d’études de l’ANSA 2011