LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L'ANSA examine les conséquences pour l'économie d'une taxation supplémentaire des valeurs mobilières et de leurs revenus
Débat public
L’ANSA souhaiterait que la directive Pay Transparency, encore non transposée en droit français, puisse faire l’objet d’un projet d’allègements par les instances européennes
Débat public
Transposition de la directive NIS 2 sur la sécurité informatique : l’Ansa a transmis ses observations à la commission des lois de l’Assemblée nationale qui examinera le projet en janvier 2026
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe aux réflexions du Ministère de l’Economie et des Finances sur la future société européenne simplifiée
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
Les débats budgétaires ont relancé la question de l'instauration d'un nouvel ISF, de la modification du régime du pacte Dutreil et des droits de succession. Les associations développent des argumentaires pour maintenir la réglementation en place.
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Apports de titres à une holding et prise en charge d’une soulte dans le cadre d’une transmission d’entreprise
10_054
Avis de réunion valant avis de convocation : est-ce toujours possible ?
10_055
Société de gestion gérant plusieurs fonds et privation du droit de vote
10_056
Publication de plusieurs avis du CESR du 29 juillet 2010 sur le réexamen de la directive MIF
10_038
Pour une meilleure orientation de l’épargne vers le financement des fonds propres des entreprises
10_040
Observations présentées par l’ANSA sur le projet de document de l’AMF relatif aux manquements d’initiés imputables aux dirigeants de sociétés cotées
10_043
Déclaration des franchissements de seuils : point de départ du délai en cas de succession
10_046
SAS et droit de préemption réservé à un associé : faut-il appliquer la procédure d’approbation des avantages particuliers ?