LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
Listing Act 2 : Consultation sur la réduction des obligations résultant d’une introduction en bourse
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond aux consultations de la Commission européenne et de la Direction générale du Trésor
Débat public
Directive SRD 2 : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe au groupe de travail du HCJP sur ce thème
Débat public
Simplification et modernisation du droit des sociétés : les pouvoirs publics sollicitent l’Afep et l’Ansa pour individualiser dans leur projet de simplification les mesures favorisant la digitalisation
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
La réforme des management packages appelle de nombreuses questions et l’ANSA prévoit d’y dédier une session
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Possibilité pour un intermédiaire inscrit ou un actionnaire non résident de participer à une assemblée générale
11_025
Déclaration des opérations des dirigeants : distribution de réserves en nature par attribution d’actions cotées
11_026
Délai de convocation de l’assemblée générale des actionnaires d’une société cotée en cas de procédure d’alerte
11_027
Attribution gratuite d’actions : achat ou émission d’actions nouvelles – décision prise à l’issue de la période d’acquisition
11_028
Le point sur la fiscalité des actions – Imposition des dividendes, des plus-values et du capital
11_008
Newsletter – Infrastructures de marché : projet de règlement sur les dépositaires centraux (CSD); Identification des actionnaires : proposition du groupe de travail “shareholders visibility”
11_010
Loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle : entrée en vigueur – délibération annuelle du conseil
11_014
Vote par procuration : information sur les risques de conflit d’intérêt