LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA, avec d’autres associations professionnelles, insistent pour laisser aux émetteurs le choix pour tenir leur assemblée générale
Débat public
Le HCJP a créé un groupe de travail sur la digitalisation du droit des sociétés et les risques et les avantages liés à cette digitalisation
Débat public
Le Ministère de l’Économie et des Finances sollicite actuellement les associations professionnelles pour améliorer la proposition de la Commission européenne sur le 28ème régime
Débat public
L’AFEP et l’ANSA proposent des modifications du vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA, avec France PostMarché, va solliciter le Minefi pour adapter le calendrier de la record date aux contraintes techniques des intermédiaires
Débat public
Le PJL DDADUE 2026 transposant notamment la directive Omnibus Content (volet CSRD) risque d’arriver tardivement dans l’année, suscitant des interrogations pour les émetteurs des rapports de durabilité
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
Demande groupée d’inscription de projets de résolution par les actionnaires : conséquences du désistement de certains d’entre eux
11_048
Emission de valeurs mobilières donnant accès au capital à la constitution
11_049
Newsletter : Infrastructures de marché (SLD, EGMI), Droit des sociétés, ESMA, Livre vert sur le gouvernement d’entreprise
11_030
Détention et imposition des actions – Investisseurs personnes morales et véhicules spécialisés (personnes physiques ou morales) et régimes particuliers
11_033
Loi de simplification et d’amélioration du droit (n° 2011-525 du 17 mai 2011): droit des sociétés
11_034
Nouveau livre vert de la Commission européenne sur le gouvernement d’entreprise : observations présentées par l’ANSA
11_042
Prime liée à l’accroissement du dividende : premières questions