LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
Listing Act 2 : Consultation sur la réduction des obligations résultant d’une introduction en bourse
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond aux consultations de la Commission européenne et de la Direction générale du Trésor
Débat public
Directive SRD 2 : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe au groupe de travail du HCJP sur ce thème
Débat public
Simplification et modernisation du droit des sociétés : les pouvoirs publics sollicitent l’Afep et l’Ansa pour individualiser dans leur projet de simplification les mesures favorisant la digitalisation
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
La réforme des management packages appelle de nombreuses questions et l’ANSA prévoit d’y dédier une session
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Régime des offres publiques obligatoires et transparence des instruments à dénouement monétaire – Position commune ANSA-AMAFI-FBF
11_022
Noté pour vous : Le rapport du groupe d’experts de la Commission européenne sur l’avenir du droit des sociétés en Europe (5 avril 2011) – La recommandation AMF sur les agences de conseil en vote
11_029
Augmentation du capital par incorporation de réserves et élévation du nominal – protection des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital
11_035
Désacord entre les cogérants d’une personne morale actionnaire : conséquence sur le vote en assemblée générale
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Administrateurs élus par les salariés : conséquence du passage au directoire et conseil de surveillance
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Modalités de la réalisation du nantissement de titres financiers
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SAS – Sanction de la violation d’une clause statutaire : désignation irrégulière du président
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SASU contrôlée par une société étrangère : obligation de désigner un commissaire aux comptes