L’AMF publie sa Lettre de l’Observatoire de l’épargne (n°43 – Juillet 2021)

Décret n° 2025-818 du 13 août 2025 relatif à la liquidité des titres admis sur un marché de croissance des petites et moyennes entreprises et à la gouvernance des sociétés anonymes

Projet de directive 2025/0045 amendant les directives 2006/43/EC, 2013/34/EU, (EU) 2022/2464 et (EU) 2024/1760 concernant certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises – Mesures principales

Publication of the decree relating to the protection of information concerning the domicile of certain natural persons listed in the commercial register

Protection des informations relatives au domicile de certaines personnes physiques mentionnées au RCS : le décret est publié

Avis technique de l’ESMA sur le Listing Act

Directive relative à l’amélioration du droit des sociétés à l’ère numérique

Directive « green claims »

Projet d’acte délégué reportant de 2 ans le reporting de plusieurs normes ESRS pour toutes les entreprises et de la norme S1 pour les entreprises de – 750 salariés

Forum annuel de L’AGEFI Gouvernance des Conseils d’administration et Assemblées générales 2025 – 16 octobre 2025