Adhérer à l’ANSA
Espace collaboratif
ANSANET
ANSA ANSA
Skip to content
MENUMENU
  • Accueil
  • L'ANSA
    • Edito
    • Notre histoire
    • Nos missions
    • L’ANSA en chiffres
    • Notre gouvernance
    • Notre équipe
    • Nos adhérents
  • Comités
    • Le Comité juridique
    • Le Comité Émetteurs
    • Le Comité Émetteurs – actionnaires individuels
    • Le Comité Titres
  • Ansanet
  • Actualités
Adhérer à l’ANSA
Espace collaboratif
ANSANET

Fiscalité du capital

 Category Actualités
Date de publication : 19 octobre 2021

Le Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital a publié son troisième rapport.

L’ANSA avait été auditionnée par France Stratégie et certaines de ses positions ont été relayées.

Voir Etude hebdomadaire de La Correspondance Economique du 18 octobre 2021

 

Autres actualités
vamtam-theme-circle-post
 Category Actualités
Avis technique de l’ESMA sur le Listing Act
DATE DE PUBLICATION : 24 juillet 2025

Avis technique de l’ESMA sur le Listing Act

Lire la suite
vamtam-theme-circle-post
 Category Actualités
Directive relative à l’amélioration du droit des sociétés à l’ère numérique
DATE DE PUBLICATION : 23 juillet 2025

Directive relative à l’amélioration du droit des sociétés à l’ère numérique

Lire la suite
vamtam-theme-circle-post
 Category Actualités
Directive « green claims »
DATE DE PUBLICATION : 23 juillet 2025

Directive « green claims »

Lire la suite
vamtam-theme-circle-post
 Category Actualités
Projet d’acte délégué reportant de 2 ans le reporting de plusieurs normes ESRS pour toutes les entreprises et de la norme S1 pour les entreprises de – 750 salariés
DATE DE PUBLICATION : 10 juillet 2025

Projet d’acte délégué reportant de 2 ans le reporting de plusieurs normes ESRS pour toutes les entreprises et de la norme S1 pour les entreprises de – 750 salariés

Lire la suite
vamtam-theme-circle-post
 Category Actualités
Forum annuel de L’AGEFI Gouvernance des Conseils d’administration et Assemblées générales 2025 – 16 octobre 2025
DATE DE PUBLICATION : 9 juillet 2025

Forum annuel de L’AGEFI Gouvernance des Conseils d’administration et Assemblées générales 2025 – 16 octobre 2025

Lire la suite
vamtam-theme-circle-post
 Category Actualités
Omnibus : publication de l’acte délégué modifiant les actes délégués relatifs à la publication d'informations sur la taxinomie, au climat et à l'environnement
DATE DE PUBLICATION : 7 juillet 2025

Omnibus : publication de l’acte délégué modifiant les actes délégués relatifs à la publication d’informations sur la taxinomie, au climat et à l’environnement

Lire la suite
vamtam-theme-circle-post
 Category Actualités · Avis comité juridique
Derniers avis rendus par le Comité Juridique
DATE DE PUBLICATION : 7 juillet 2025

Derniers avis rendus par le Comité Juridique

Lire la suite
vamtam-theme-circle-post
 Category Actualités
Rapport d’activité 2024 de l'ANSA
DATE DE PUBLICATION : 7 juillet 2025

Rapport d’activité 2024 de l’ANSA

Lire la suite
vamtam-theme-circle-post
 Category Actualités
Grand Prix FAS de l'Actionnariat Salarié 2025
DATE DE PUBLICATION : 3 juillet 2025

Grand Prix FAS de l’Actionnariat Salarié 2025

Lire la suite
vamtam-theme-circle-post
 Category Actualités
Un projet d’acte délégué de la Commission européenne gèle les exigences de reporting supplémentaires des entreprises de la vague 1 jusqu’en 2028 au titre de l’exercice 2027
DATE DE PUBLICATION : 26 mai 2025

Un projet d’acte délégué de la Commission européenne gèle les exigences de reporting supplémentaires des entreprises de la vague 1 jusqu’en 2028 au titre de l’exercice 2027

Lire la suite
Logo ANSA Blanc RVB
  • Accueil
  • L’ANSA
  • Nos comités
  • Actualités
  • Espace collaboratif
  • ANSANET
  • Adhérer à l’ANSA
  • Contact
  • Statuts
  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité
  • Gestion des cookies

RESTONS CONNECTÉS


Loi DDADUE n° 2021-1308 du 8 octobre 2021Réforme du droit des sûretés : conséquences sur le nantissement de compte-titres