Fiche bibliographique : Les fusions
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Fiche bibliographique :
Dispositifs anticorruption – Loi “Sapin 2” n° 2016-1691 du 9.12.2016
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Prévention de la corruption (art. 17 loi Sapin 2) ; quels sont les « présidents » et dirigeants tenus de mettre en œuvre ces mesures ?
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Conséquences de la vacance de sièges d’administrateurs représentant les salariés
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Modernisation et simplification du droit des sociétés – Propositions conjointes AFEP – ANSA – MEDEF – Décembre 2017
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“Noté pour Vous” décembre 2017:
– Contrat de société et intérêt social : Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises – Proposition de loi « Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances »
– En bref : Projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance : suppression de l’obligation d’établir un projet de gestion pour les petites entreprises – Modification du règlement général de l’AMF en ce qui concerne les déclarations des transactions des dirigeants
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Assemblées générales – Nouvelles recommandations de l’AMF et propositions d’évolution législatives et réglementaires
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SAS n’ayant pas l’obligation de désigner un commissaire aux comptes : condition de l’augmentation de capital par compensation de créance
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Régime du say on pay – versement de la part variable des jetons de présence (assiduité) au titre de l’exercice clos : doit-attendre le vote ex post positif de la prochaine AG ?
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Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises – Contribution de l’AFEP, de l’ANSA
et du MEDEF sur les aspects de droit des sociétés