Jeudi 16 octobre 2025 : Transparence des rémunérations dans L'UE
Les matinée de l'ANSA 16 octobre 2025
Conséquences de la conclusion de mandats de protection future sur les obligations de transparence dans une société cotée
15_020
Droits de vote renforcés dans une SAS prévus lors de la constitution et avantage particulier
15_019
Création d’une société européenne par transformation d’une SA : ancienneté sous la forme de SAS
15_018
Remplacement du directeur général en cas d’empêchement temporaire dans une société où cette fonction est dissociée de la présidence du conseil d’administration
15_017
Options de souscription ou d’achat d’actions (stock options) non cotées : sanction en cas d’attribution aux dirigeants de filiales non salariés
15_013
Paiement du dividende en actions : délégation au conseil de la fixation du prix d’émission
15_012
Information des salariés en cas de cession d’entreprise : cession d’une participation minoritaire faisant franchir le seuil de 50 % du capital
15_011
Rachat d’actions et ajustements des droits des porteurs de VMDAC
15_010
Le nantissement des actions peut-il être soumis à un droit d’agrément de la société par les statuts ?
15_009
SASU : entrée d’investisseurs – régime de l’augmentation de capital