Dématérialisation des décisions sociales après la loi Attractivité : publication du décret d’application

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Listing Act : adoption par le Conseil

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Certification des informations en matière de durabilité : la H2A publie ses lignes directrices

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Cessions de titres de sociétés non cotées : précisions de la chambre commerciale

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Devoir de vigilance : création d’une chambre au Tribunal judiciaire de Paris

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L'AMF et la Banque de France appellent à une transition organisée vers un cycle de règlement J+1

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Partage de la valeur au sein de l’entreprise : décret n° 2024-690 du 5 juillet 2024 portant transposition de diverses mesures prévues par l'accord national interprofessionnel du 10 février 2023

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Directive sur le devoir de vigilance : publication au Journal officiel de l’Union européenne

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Loi Partage de la valeur : le Ministère du Travail publie un guide de questions-réponses

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Normes ESRS : l’EFRAG publie un nouveau guide de Questions-Réponses

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