Entreprises soumises à l'immatriculation au Registre national des entreprises (RNE) : publication du décret n° 2022-1014 du 19 juillet 2022 relatif au Registre national des entreprises et portant adaptation d'autres registres d'entreprises
Entreprises soumises à l’immatriculation au Registre national des entreprises (RNE) : publication du décret n° 2022-1014 du 19 juillet 2022 relatif au Registre national des entreprises et portant adaptation d’autres registres d’entreprises
Le HCGE vient de mettre à jour le Guide d’application du Code Afep-Medef
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Finalisation de la transposition de la directive SRD2 : publication du décret n° 2022-888 du 14 juin 2022 relatif à l'identification des actionnaires, la transmission d'informations et la facilitation de l'exercice des droits des actionnaires
Finalisation de la transposition de la directive SRD2 : publication du décret n° 2022-888 du 14 juin 2022 relatif à l’identification des actionnaires, la transmission d’informations et la facilitation de l’exercice des droits des actionnaires
Equilibre femmes-hommes au sein des conseils d’administration : Le Conseil et le Parlement européen parviennent à un accord
Equilibre femmes-hommes au sein des conseils d’administration : Le Conseil et le Parlement européen parviennent à un accord
Publication du rapport du HCJP sur l’adaptation de la gouvernance des sociétés en valorisant l’expérience de la crise sanitaire
Publication du rapport du HCJP sur l’adaptation de la gouvernance des sociétés en valorisant l’expérience de la crise sanitaire
Mixité dans les instances dirigeantes : publication du décret n° 2022-680 du 26 avril 2022 relatif aux mesures visant à assurer une répartition équilibrée de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes
Mixité dans les instances dirigeantes : publication du décret n° 2022-680 du 26 avril 2022 relatif aux mesures visant à assurer une répartition équilibrée de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes
Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) publication du décret n° 2022-678 du 26 avril 2022
Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) publication du décret n° 2022-678 du 26 avril 2022
Journées d'études 2022 de l'ANSA
Journées d’études 2022 de l’ANSA
Protection des lanceurs d’alerte
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Mise à jour du Vade-mecum à l’attention des membres du bureau des assemblées générales