L’Advisory Group on Market Infrastructures for Securities and Collateral Management (AMI-SeCo) est un organe consultatif de l’Eurosystème. Son rôle est de soutenir et de catalyser l’intégration du Post-marché, essentielle pour favoriser une dynamique de croissance et d’innovation dans le secteur. Pour ce faire, il élabore et veille au respect des standards de marché et publie des rapports sur les activités des professionnels du secteur. Il fournit ainsi au législateur de l’UE des informations précieuses sur des questions relatives à l’intégration post-négociation. L’AMI-SeCo est composé d’acteurs du marché de l’EEE, de la Suisse et du Royaume-Uni.
En 2024, le thème de l’Union des marchés de capitaux (UMC) et l’Union de l’épargne et de l’investissement (UEI) a pris de l’ampleur, notamment en raison de la publication des rapports largement diffusés Letta, Noyer et Draghi. Ces trois rapports constatent que l’harmonisation des services post-négociation des titres est l’un des éléments concourant à la réalisation de l’UMC/UEI.
En septembre 2025, un rapport a été publié par AMI-SeCo, qui traite des obstacles qui subsistent à l’intégration des services post-négociation européens en matière de titres (Remaining barriers to integration in European securities post-trade services – issues and recommendations).
Ce rapport s’appuie sur les résultats et l’évaluation d’une enquête menée auprès des principaux acteurs du secteur ; les conclusions de rapports et d’analyses antérieurs du secteur, comme les rapports Giovannini de 2001 et 2003, ainsi que l’examen systématique effectué par le Forum européen post-négociation (European Post-Trade Forum, ou EPTF) en 2017 ; et enfin les travaux d’analyse, de suivi et d’harmonisation réalisés par le secteur lui-même et l’Eurosystème par le passé.
Les principales conclusions du rapport sont que les obstacles et les problèmes sont pour la plupart déjà connus et que les progrès réalisés restent limités.
Quatre domaines de progrès ont été identifiés :
- Juridique (droit civil, droit des sociétés et droit des titres), en examinant notamment les notions à harmoniser pour conserver les principes de base communs à chaque État membre ;
- Regulatory – Supervision (autorisations, CSDR, MiFID/R), en définissant notamment les processus qui assurent la fluidité de la relation entre l’émetteur et l’investisseur (émission, conservation et gestion d’actifs) ;
- Infrastructures de marché (interopérabilité, technologie), avec notamment une organisation de la relation acheteur/vendeur (compensation et règlement-livraison des titres) ;
- Pratiques de marché (standards), en mettant en évidence les obstacles transversaux (messaging & data, collateral management, regulatory reporting, procédures KYC et customer due diligence).
Un chapitre consacré aux initiatives DLT et à l’innovation interopérabilité vient compléter le document.
Pour chaque domaine le rapport présente les progrès à réaliser et les obstacles existants en les hiérarchisant en fonction de leur degré de priorité, de leur difficulté à être levés et plus précisément les mesures à prendre et les acteurs concernés). Il suggère enfin, plus précisément, les mesures à prendre et les acteurs concernés).
